1. Notre statut de « fournisseur »

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2. Comment déposer une notification de violation

Si vous êtes titulaire des droits, veuillez envoyer un courriel à avec les données suivantes :

• Nom complet, adresse postale, téléphone, e-mail;
• Identification de l'œuvre protégée (URL, ISBN, etc.);
• URL de la page contenant le contenu enfreignant;
• Déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée par la loi;
• La phrase « Je jure sous peine de faux témoignage… »;
• Signature (scan ou numérique).

Les requêtes incomplètes sont ignorées.

3. Procédure de traitement

• Pendant 30 jours ouvrables, nous bloquons temporairement l'accès au contenu.;
• Nous informons l'utilisateur-auteur;
• Lors de la réception d'un avis de contre-notification correct, l'accès est rétabli sous 10 à 14 jours, si le titulaire des droits n'a pas engagé de poursuites.

4. Contre-notification

L'auteur peut envoyer une contre-notification contenant ses coordonnées et une déclaration sous serment affirmant que le contenu est publié légalement. L'envoi doit se faire à la même adresse. .

5. Avertissement

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Dernière mise à jour : 2025-06-25